Conditions générales de vente
Mise à jour le 21/10/2023
Le site www.kalamityju.fr est édité et diffusé par Julie Prosperi, créatrice, artisan auto-entrepreneur, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, immatriculée au RCS de la Gironde sous le numéro 95122642200016, dont le siège social se situe 22 rue chantecrit, 33300 Bordeaux, France.
Directeur de la publication : Julie Prosperi
L’intégralité du site est la propriété exclusive de Julie Prosperi. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Julie Prosperi.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution WORDPRESS et WOOCOMMERCE.
DÉFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:
Client : désigne toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site.
Vendeur : désigne Julie Prosperi, artisan auto-entrepreneur qui commercialise ses produits sous la marque kalamity Ju.
Site : désigne le site Internet de Kalamityju.fr sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Kalamity Ju et le client du site kalamityju.fr.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par Kalamity Ju lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente par Kalamity Ju sur le site www.kalamityju.fr
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Article n°1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV”) sont conclues d’une part entre Julie Prosperi, et d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat (ci-après le “client”) des produits commercialisés sur le site internet marchand kalamityju.fr, accessible notamment à l’adresse www.kalamityju.fr (ci-après le “site”).
Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…)
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kalamity Ju.
Kalamity Ju se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article n°2 : Produit
Les produits offerts à la vente par Kalamity Ju sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »).
Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après la passation de la commande, Kalamity Ju en informera le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le remboursera au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (coloris, dimensions, matières,…).
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles sont entièrement fabriqués à la main. Certains produits peuvent présenter des irrégularités et des changements de matière et/ou coloris
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur et n’engagent pas la responsabilité de Kalamity Ju.
L’achat d’une Carte Cadeau est possible sur le site www.kalamityju.fr.
Vous pouvez l’utiliser pendant 6 mois.
Article n°3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.kalamityju.fr
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier,
- Validation du contenu du panier,
- Identification sur le site www.kalamityju.fr si le client n’est pas déjà identifié,
- Choix du mode de livraison,
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV,
- Validation de la commande et du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Kalamity Ju confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Kalamity Ju ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Kalamity Ju se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Kalamity Ju. Kalamity Ju se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Article n°4 : Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC. Si besoin, vous pouvez nous demander l’édition d’une facture affichant la TVA.
Les prix sont présentés en Euros, hors frais de livraison qui restent à la charge du client, sauf condition particulière.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Kalamity Ju jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Article n°5 : Paiement
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande.
Le paiement pourra s’effectuer :
- par système de paiement sécurisé : Carte bancaire
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, American Express, Mastercard. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé STRIPE. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.
Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de kalamity Ju, à concurrence du montant total de sa commande, frais inclus.
L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de Kalamity Ju. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.
Mode de paiement par e-Carte Cadeau
Sous réserve de sa validité et du montant disponible, la e-Carte Cadeau est acceptée comme moyen de paiement. Elle peut être utilisée en une fois et peut être complétée par tout autre moyen de paiement.
Article n°6 : Livraison
6.1 – Modalités d’expédition
Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits commandés, Kalamity Ju s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans l’étape Mode de livraison, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison en France Métropolitaine.
Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 3 jours. Les produits à confectionner sont expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours francs suivant la confirmation de sa commande. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
6.2 – Modes de livraison
Les modes de livraison proposés sont :
- La Poste : lettre suivie, Colissimo avec ou sans signature
- Mondial Relay
- Relais Colis
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Kalamity Ju ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont calculés selon le mode d’expédition choisi et le montant de la commande :
| Poids | CLICK & COLLECT Bordeaux centre | Lettre suivie* | LIVRAISON EN POINT Relais Colis ou Mondial Relay | LIVRAISON A DOMICILE Colissimo - sans signature | LIVRAISON A DOMICILE Colissimo – avec signature |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 à 250 gr | - | 4,50 € | 4,50 € | 6,00 € | 7,20 € |
| 250 gr à 500 gr | - | - | 4,50 € | 6,00 € | 7,20 € |
| 500 gr à 1 kg | - | - | 6,60 € | 7,50 € | 8,40 € |
| + d'1 kg | - | - | 6,60 € | 7,50 € | 9,60 € |
| Délai de livraison (donné à titre indicatif) | - | 3 jours ouvrés | 3 à 5 jours ouvrés | 2 à 3 jours ouvrés | 2 à 3 jours ouvrés |
*uniquement pour des articles contenus dans une enveloppe A4 type : pochette, panière, porte-monnaie, banane.
6.3 – Suivi d’expédition
Le client sera informé par email de l’expédition de sa commande, le numéro de suivi lui permettant de suivre les étapes de livraison. Celle-ci sera soit livrée directement à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande soit dans le relais colis sélectionné.
La commande livrée en Relais Colis sera disponible pendant 10 jours après quoi elle sera automatiquement renvoyée à l’expéditeur Kalamity Ju.
De même, en cas d’absence lors de la livraison contre signature par Colissimo, Colissimo vous laisse un avis de passage vous indiquant l’adresse où votre colis sera déposé. Il y restera durant une période de 15 jours calendaire, à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. A l’expiration de ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur Kalamity Ju.
Le client peut demander un remboursement de sa commande ou une nouvelle expédition à ses frais auprès de Kalamity ju. Kalamity Ju n’est pas tenue de rembourser les frais de livraison dans le cas où la commande lui serait renvoyée. Le client ne sera remboursé que des produits achetés et non des frais de port.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
6.4 – Réception de votre commande
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, traces de liquide…), le Client ne doit pas ouvrir le colis et s’engage à notifier au transporteur (sur le bordereau de livraison) et à Kalamity Ju (depuis le formulaire de contact), toutes réserves en détaillant les dommages constatés, dans les 24h suivant la réception de la commande. L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, Mondial Relay, …)
Kalamity Ju ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l’ouverture d’un litige c’est-à-dire les photos de l’emballage et de l’étiquette colissimo.
Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
6.5 – Informations complémentaires
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, d’incendie, d’émeutes, de guerre, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Article n°7 : Rétractation
Conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du Produit à Kalamity Ju pour échange ou remboursement.
Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, abîmés, … Dans le cas contraire, le remboursement ne sera pas effectué.
Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article n°8 : Remboursement et retour
8.1 Conditions de retour :
L’article doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) et dans le délai de rétractation de 14 jours, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Les articles endommagés, montés, abîmés, salis ou incomplets ou dans tout autre état qui laisserait penser qu’ils ont été utilisés ne seront pas remboursés. Ils pourront être renvoyés en l’état à la charge du client si celui-ci le demande.
Ne pourront jamais faire l’objet d’un remboursement les produits achetés et coupés sur mesure ou personnalisés.
Les frais de livraison initiaux seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.
Kalamity Ju n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par kalamity ju.
Attention : En cas de non-respect des conditions de retour prévues au présent article, Kalamity Ju se réserve le droit de refuser le retour et ne pas rembourser les articles retournés. Le colis peut alors vous être retourné à votre charge.
8.2 Modalités de remboursement
Le remboursement se fera sous 14 jours maximum après réception du colis, une confirmation vous sera envoyée par mail.
Si vous aviez choisi la plateforme PayPal comme moyen de paiement, la somme apparaîtra immédiatement sur votre compte.
Si vous aviez réglé par carte bancaire, la somme apparaîtra sur le compte ayant servi au paiement dans un délai de 72 heures.
En cas de paiement par e-Carte Cadeau, le remboursement sera effectué sur la même e-Carte Cadeau qui sera automatiquement re-créditée du montant de l’article retourné, dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement. Il est donc important que le client conserve cette e-Carte Cadeau pendant la durée de possibilité de retour possible. Dans le cas où la durée de validité de la e-Carte Cadeau concernée aurait expirée au moment du remboursement, ce dernier sera effectué sous la forme d’une nouvelle e-Carte Cadeau.
Article n°9 : Confidentialité et données personnelles
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Kalamity Ju utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (les données confidentielles sont cryptées sur le serveur Stripe. Kalamity Ju assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement des clients. La demande de paiement du client est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Stripe qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Le client pourra exercer ce droit par Internet via la rubrique « Contact ».
Les données personnelles recueillies sur le client sont destinées au Vendeur pour la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique.
Le Vendeur pourra, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès du client, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing
Article n°10 : Propriété intellectuelle
Kalamity ju est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur ce Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après les « Composantes du Site »).
D’une manière générale, Kalamity Ju accorde au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de son acceptation et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable de Kalamity Ju.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de Kalamity Ju.
En outre, le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par Kalamity JU.
Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de Kalamity Ju.
Article n°11 : responsabilité
Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers au contrat.
Kalamity Ju ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés
Article n°12 : Durée
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
Article n°13 : Dispositions Générales
Intégralité du contrat – Les Parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Modification du contrat – Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
Nullité – Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Article n°14 : Droits Applicable et règlement de litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.
Article n°15 :Disponibilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients et peuvent lui être communiquées sur simple demande.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en validant son paiement, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article n°16 : Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de Kalamity Ju est à votre disposition via le formulaire de contact.